Préface
Alice THOUROT, députée de la Drôme
Alice THOUROT est avocate, députée de la Drôme, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale et co-rédactrice du rapport parlementaire sur le continuum de sécurité avec le député Jean-Michel FAUVERGUE (septembre 2018).
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse, et surtout très honorée, d’introduire cette « contribution territoriale » Auvergne-Rhône-Alpes au continuum de sécurité. La sécurité est la garantie fondamentale de l’exercice de notre liberté.
Elle reste en premier lieu une compétence de l’État, qui ne peut se défausser de ses responsabilités sur les acteurs privés. En revanche, je suis convaincue de la nécessité d’un décloisonnement entre les différents cercles de la sécurité. N’oublions pas, sur ce point d’ailleurs, le rôle du citoyen, dont l’implication nous est de plus en plus précieuse.
Sur le terrain, toutes les forces de sécurité publiques et privées échangent et coopèrent entre elles. Leur articulation et les conditions de leur collaboration contribuent à la qualité de la coproduction de sécurité, dans le cadre de la « sécurité globale », qui pourrait être définie comme la participation de tous à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif où chacun est mobilisé en vue d’un objectif commun : une meilleure sécurité au service des Français.
Soulignons que la mobilisation de tous et la qualité de cette coopération entre toutes les forces qui interviennent dans le champ de la sécurité ne doivent pas entraîner une confusion des rôles et des missions. L’articulation de tout le dispositif repose d’abord sur la qualité du pilotage et des contrôles qui sont conduits par les services de l’État. Ce sont bien les forces de sécurité de l’État qui assurent la cohérence d’ensemble du dispositif.
Les missions régaliennes qu’elles accomplissent ne sont pas susceptibles de transfert, ni de délégation. En ce sens, si mieux travailler ensemble est plus que jamais un impératif, compte tenu notamment du contexte auquel notre pays est confronté, les conditions de la coproduction ne doivent pas être perçues par les forces de sécurité de l’État comme une menace pour leurs prérogatives. Au contraire, c’est parce que le travail partenarial sera renforcé et que sa qualité sera excellente qu’elles pourront, demain, mieux encore qu’aujourd’hui, se consacrer aux missions qui sont les leurs.
En 2017, avec mon collègue et ami le député Jean-Michel FAUVERGUE, dans le cadre de Préface la mission sur le continuum de sécurité qui nous avait été confiée par le Premier ministre, nous avons passé beaucoup de temps avec vous, sur le terrain, à échanger, et en auditions à l’Assemblée Nationale. Cette mission a permis de mettre en lumière votre secteur, celui de la sécurité privée, qui est un pilier essentiel de notre système de sécurité, et qui peut se prévaloir de domaines d’excellence.
Le rapport que nous avons rendu au Premier ministre, vise à intégrer encore davantage les polices municipales et la sécurité privée dans le dispositif de sécurité intérieure de notre pays.
Les propositions législatives qu’il contient ont donné lieu le 14 janvier 2020 au dépôt d’une proposition de loi n°2573 « Vers une sécurité globale ».
Cette traduction législative posera les jalons d’une relation de confiance avec l’ensemble du secteur de la sécurité privée, définie par de meilleures conditions de régulation et d’articulation avec les effectifs de sécurité publique.
Le maître mot de cette coproduction de sécurité, c’est la confiance. Confiance qui doit être favorisée, et accrue, entre tous les acteurs de la sécurité : policiers, gendarmes, policiers municipaux, et entreprises du secteur privé. Chacun est un maillon d’une même chaîne, et participe à la sécurité globale de notre pays. Chacun doit y avoir sa place, savoir ce que fait l’autre, pouvoir compter sur lui, en somme chacun doit avoir confiance en l’autre. Ce partenariat n’est pas nouveau, mais il faut le renforcer. Et c’est ce à quoi nous aspirons.
Le secteur de la sécurité privée est en pleine mutation, aussi parce qu’il est en plein développement. Nous devons chercher et tendre vers un modèle économique durable. Ainsi, nous souhaitons en premier lieu réformer le marché de la sécurité privée afin de renforcer sa crédibilité et lui permettre d’être valorisé. L’objectif est ici de structurer le secteur économique, et de générer de la confiance pour les interlocuteurs et donneurs d’ordres publics comme privés (limitation de la sous-traitance en cascade, instauration d’une garantie financière notamment).
Il convient de préciser ensuite les modalités d’exercice des professions de la sécurité privée et de compléter la démarche de clarification et d’encadrement des activités de ce secteur (garanties de moralité, formation initiale et continue par exemple).
Nous avons encore pour ambition de mieux protéger les professionnels du secteur de la sécurité privée.
C’est aussi un secteur qui, vous le savez, manque parfois de reconnaissance. Je pose ici ma plume pour remercier les agents et entreprises de votre secteur pour l’engagement, et le travail accompli pendant la crise du Covid-19. Il faut enfin consacrer le rôle du secteur de la sécurité privée au sein du dispositif de sécurité globale en précisant les modalités de son association avec les forces de sécurité publique.
C’est en étant irréprochable sur le plan du recrutement, que votre secteur gagnera encore en confiance. Confiance de l’État, mais aussi des citoyens. La moralisation de la profession et la formation des personnels sont des enjeux majeurs.
L’État doit pouvoir s’appuyer sur un secteur privé fiable et solide, qui devra aussi faire face, comme le secteur public, aux enjeux de la révolution numérique et aux nouvelles technologies.
Nous avons de beaux challenges à relever ensemble, et je sais que vous serez au rendez-vous.